Christian Mellottée

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian MELLOTTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Mellottée (Christian, Gérard, Lucien)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-17"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Christian Mellottée
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000428940(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Christian Mellottée
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
Conseil technique
date_debut="2004-05-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808841(source JORF)
mise à disposition
08 Février 200508/02/2005
De: Christian Mellottée
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618765(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Christian Mellottee
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Mellottée (Christian, Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-30"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Mellottee (Christian)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jobard (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193923(source JORF)
désignation
13 Juin 199813/06/1998
De: Mellottee (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
3. Au titre des personnalités qualifiées
en application du 3o de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
précité
Groupe:
Commission nationale de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000740256(source JORF)
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Mellottée (Christian, Gérard, Lucien)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Christian Mellottee
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Benmakhlouf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Mellottee (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Mellottee (Christian)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Pichot (Guy)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000711404(source JORF)
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Christian Mellottee
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Alloy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.